Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Brasserie 26ter collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de sa boutique en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Brasserie 26ter
Entreprise individuelle exploitée par : [Nom Prénom]
Adresse : [adresse professionnelle]
E-mail : [adresse e-mail]
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
2. Données collectées
Lors de votre utilisation du site ou d’une commande, nous pouvons notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives au compte client ;
- adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- informations relatives aux paiements, dans les conditions décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées notamment pour :
- traiter et livrer vos commandes ;
- gérer les paiements ;
- créer et gérer votre compte client ;
- vous transmettre les confirmations et informations relatives à vos commandes ;
- assurer le service après-vente ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
4. Base juridique des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
L’exécution du contrat, par exemple pour traiter une commande, organiser sa livraison ou gérer le paiement.
Le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation de certaines informations comptables ou fiscales.
L’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer certaines demandes clients.
Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.
5. Paiements – Stancer
Les paiements par carte bancaire proposés sur notre boutique sont traités par Stancer.
Les informations nécessaires à la réalisation du paiement sont transmises à Stancer afin de permettre le traitement et la sécurisation de la transaction.
Brasserie 26ter n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes de votre carte.
Stancer indique pouvoir intervenir, selon le contexte, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD. Stancer traite notamment les données de paiement dans le cadre de ses services de paiement et de ses obligations réglementaires.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stancer : Politique de confidentialité Stancer
6. WooCommerce
Notre boutique utilise WooCommerce afin de gérer les produits, paniers, commandes et comptes clients.
Lorsque vous effectuez une commande, les informations nécessaires à son traitement sont enregistrées dans notre système WordPress/WooCommerce.
Ces informations comprennent notamment les produits commandés, le montant de la commande, vos coordonnées ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
7. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en disposer pour assurer le fonctionnement de la boutique et l’exécution des commandes.
Elles peuvent notamment être transmises :
- à Stancer pour le traitement des paiements ;
- aux prestataires de livraison utilisés par Brasserie 26ter ;
- à nos prestataires techniques lorsque cela est nécessaire ;
- aux administrations ou autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
8. Durée de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité et au respect de nos obligations légales.
À titre indicatif :
- les commandes en attente ou échouées peuvent être supprimées après une courte période lorsqu’elles n’ont donné lieu à aucune transaction ;
- les données relatives aux commandes réalisées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux obligations comptables, fiscales et à la gestion des éventuels litiges ;
- les comptes clients inactifs peuvent être supprimés après une période d’inactivité définie ;
- les données soumises à consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée prévue pour la finalité concernée.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :
- conserver le contenu du panier ;
- gérer une session utilisateur ;
- permettre l’authentification ;
- sécuriser le site ;
- mémoriser certains choix indispensables au fonctionnement du service.
La CNIL indique notamment que les traceurs destinés à conserver le contenu d’un panier ou à permettre l’authentification peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
D’autres cookies, par exemple liés à la publicité, aux réseaux sociaux ou à certaines solutions de mesure d’audience, peuvent nécessiter votre consentement préalable.
Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies et retirer ensuite son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
10. Vérification de majorité
Le site peut utiliser un mécanisme permettant de demander à l’utilisateur de confirmer qu’il est âgé d’au moins 18 ans avant d’accéder au contenu.
Cette information peut être mémorisée temporairement dans le navigateur afin d’éviter de présenter à nouveau la vérification à chaque page visitée.
Cette fonctionnalité ne remplace pas les obligations légales applicables à la vente et à la délivrance de boissons alcoolisées.
11. Sécurité
Brasserie 26ter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, destructions ou divulgations.
Les paiements sont traités au moyen des dispositifs de sécurité proposés par Stancer. Stancer indique notamment sécuriser les échanges liés à ses services par TLS.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation de certains traitements ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité de certaines données ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez : brasserie26ter@gmail.com
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’accède frauduleusement à vos données.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
