Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Brasserie 26ter

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Brasserie 26ter.

Vendeur :

Brasserie 26ter
Entreprise individuelle exploitée par : AGOSTINI Pierre
Adresse : 26 ter route de Château Fromage, 86800 Bignoux, France
SIREN / SIRET : 98794072300016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82987940723
Adresse e-mail : brasserie26ter@gmail.com
Téléphone : 06 87 72 92 50

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Brasserie 26ter et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de bières et autres produits proposés sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Vente d’alcool et majorité

La vente de boissons alcooliques aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.

En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Brasserie 26ter se réserve le droit de demander tout justificatif permettant d’établir la majorité du client et de refuser ou annuler une commande lorsque cette condition n’est pas remplie.

La personne qui délivre une boisson alcoolique doit exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Brasserie 26ter informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remboursement ou, avec l’accord du client, un produit de remplacement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Brasserie 26ter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• le montant total de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par Stancer.

Brasserie 26ter ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande pourra être annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

Le professionnel doit communiquer un délai ou une date de livraison et respecter les règles applicables aux ventes à distance.

En cas de colis présentant des dommages visibles lors de la livraison, le client est invité à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Brasserie 26ter rapidement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.

Le client doit informer Brasserie 26ter de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée par Brasserie 26ter.

Après exercice valable du droit de rétractation, le remboursement intervient conformément aux délais prévus par la réglementation.

Attention : certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment à certains produits descellés ou dont la nature ne permet pas un retour dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Retours, produits endommagés et erreurs de préparation

En cas de produit manquant, erreur de préparation ou produit endommagé, le client doit contacter Brasserie 26ter à : brasserie26ter@gmail.com

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits concernés.

Brasserie 26ter examinera la demande et proposera, selon les circonstances, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits accordés au consommateur par les dispositions légales impératives.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter la commande ;
• gérer le paiement ;
• assurer la livraison ;
• gérer la relation client ;
• respecter les obligations comptables et légales.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Responsabilité

Brasserie 26ter ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une conservation inappropriée des produits.

La responsabilité de Brasserie 26ter ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent applicables.