Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Brasserie 26ter collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de sa boutique en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Brasserie 26ter
Entreprise individuelle exploitée par : Pierre AGOSTINI
Adresse : 26 ter route de Château Fromage, 86800 Bignoux, France
E-mail : brasserie26ter@gmail.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Données collectées

Lors de votre utilisation du site ou d’une commande, nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes ;
• informations relatives au compte client ;
• adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• informations relatives aux paiements, dans les conditions décrites ci-dessous.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans les informations nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison, nous ne pouvons pas exécuter ces opérations. Les informations facultatives peuvent être laissées vides. La création d’un compte est facultative : une commande peut être passée en tant qu’invité.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées notamment pour :

• traiter et livrer vos commandes ;
• gérer les paiements ;
• créer et gérer votre compte client ;
• vous transmettre les confirmations et informations relatives à vos commandes ;
• assurer le service après-vente ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Base juridique des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :

L’exécution du contrat, par exemple pour traiter une commande, organiser sa livraison ou gérer le paiement.

Le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation de certaines informations comptables ou fiscales.

L’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer certaines demandes clients.

Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

5. Paiements – Stancer

Les paiements par carte bancaire proposés sur notre boutique sont traités par Stancer.

Les informations nécessaires à la réalisation du paiement sont transmises à Stancer afin de permettre le traitement et la sécurisation de la transaction.

Brasserie 26ter n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes de votre carte.

Stancer indique pouvoir intervenir, selon le contexte, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD. Stancer traite notamment les données de paiement dans le cadre de ses services de paiement et de ses obligations réglementaires.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stancer : Politique de confidentialité Stancer

6. WooCommerce

Notre boutique utilise WooCommerce afin de gérer les produits, paniers, commandes et comptes clients.

Lorsque vous effectuez une commande, les informations nécessaires à son traitement sont enregistrées dans notre système WordPress/WooCommerce.

Ces informations comprennent notamment les produits commandés, le montant de la commande, vos coordonnées ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en disposer pour assurer le fonctionnement de la boutique et l’exécution des commandes.

Elles peuvent notamment être transmises :

• à Stancer pour le traitement des paiements ;
• aux prestataires de livraison utilisés par Brasserie 26ter ;
• à nos prestataires techniques lorsque cela est nécessaire ;
• aux administrations ou autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les échanges adressés à brasserie26ter@gmail.com sont également traités par Google, fournisseur de cette messagerie.

Hébergement et transferts internationaux

La boutique WordPress/WooCommerce est hébergée sur un serveur privé exploité par Brasserie 26ter. Les e-mails échangés avec notre adresse Gmail sont traités par Google sur une infrastructure internationale, ce qui peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google indique recourir, selon les transferts, aux décisions d’adéquation, au cadre UE–États-Unis de protection des données et aux clauses contractuelles types. Vous pouvez consulter les garanties annoncées par Google ou nous contacter pour obtenir des précisions sur les destinataires de vos données.

8. Durée de conservation

Les durées dépendent de l’usage des données. La fermeture d’un compte n’entraîne pas la suppression des justificatifs que la loi impose de conserver.

Compte client : suppression après trois ans sans connexion ni nouvelle commande. Les commandes sont alors dissociées du compte.

Commandes impayées : les commandes en attente ou échouées sont mises à la corbeille après sept jours ; les commandes annulées impayées après un mois. La suppression définitive intervient ensuite selon le cycle de purge de la corbeille.

Commandes terminées ou remboursées : les données servent à exécuter la commande, gérer le service après-vente et justifier les opérations. Leur anonymisation dans la boutique intervient après dix ans. Les données devenues inutiles à ces finalités doivent être effacées plus tôt ; seules les informations nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont conservées pour ce motif.

Factures et pièces comptables : conservation pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, dans des archives dont l’accès est limité aux personnes habilitées. Cette obligation porte sur les justificatifs nécessaires, pas sur l’ensemble du compte client.

Demandes adressées par e-mail : conservation pendant le traitement, puis trois ans à compter du dernier échange pour les demandes courantes. Les échanges constituant une preuve contractuelle ou liés à un litige sont conservés pendant la durée de prescription applicable ou jusqu’à la clôture définitive du litige.

Cookies : les durées sont détaillées dans la politique de cookies.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :

• conserver le contenu du panier ;
• gérer une session utilisateur ;
• permettre l’authentification ;
• sécuriser le site ;
• mémoriser certains choix indispensables au fonctionnement du service.

La CNIL indique notamment que les traceurs destinés à conserver le contenu d’un panier ou à permettre l’authentification peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

D’autres cookies, par exemple liés à la publicité, aux réseaux sociaux ou à certaines solutions de mesure d’audience, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies et retirer ensuite son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

10. Vérification de majorité

Le site peut utiliser un mécanisme permettant de demander à l’utilisateur de confirmer qu’il est âgé d’au moins 18 ans avant d’accéder au contenu.

Cette information peut être mémorisée temporairement dans le navigateur afin d’éviter de présenter à nouveau la vérification à chaque page visitée.

Cette fonctionnalité ne remplace pas les obligations légales applicables à la vente et à la délivrance de boissons alcoolisées.

11. Sécurité

Brasserie 26ter met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, destructions ou divulgations.

Les paiements sont traités au moyen des dispositifs de sécurité proposés par Stancer. Stancer indique notamment sécuriser les échanges liés à ses services par TLS.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation de certains traitements ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité de certaines données ;
• le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez : brasserie26ter@gmail.com

Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois. Si sa complexité ou le nombre de demandes nécessite une prolongation, nous vous en informons dans ce délai avec les motifs ; la prolongation ne dépasse pas deux mois supplémentaires. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’effacement peut être limité pour les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site de la CNIL

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.